J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12146

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322560V


Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 23 juin 2003, la société mutualiste Andritz-Guinard, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 915 129, dont le siège social se situe à Châteauroux (36000), allée de la Garenne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.